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En Europe
Le 22 octobre 2014 au Journal officiel de l'Union européenne est paru un règlement européen relatif à
la prévention et à la gestion de
l'introduction et de la propagation
des espèces exotiques envahissantes (EEE).
La liste des espèces
devant faire l’objet d’actions de lutte au titre de ce règlement est en discussion.
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En Suisse
-Décret concernant les graines d'ambroisie dans la nourriture des oiseaux:
Art. 4: Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce
des aliments pour animaux,
des additifs destinés à l’alimentation animale,
des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)
-Ordonance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux:
Art. 26,27: annexe 10
- Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement, ODE)
Art. 15: annexe 2
-L'occupation des sols est reglée au niveau cantonal : cadre légal relatif aux néophytes envahissantes