En Europe
Le 22 octobre 2014 au Journal officiel de l'Union européenne est paru un règlement européen relatif à
la prévention et à la gestion de
l'introduction et de la propagation
des espèces exotiques envahissantes (EEE).
La liste des espèces
devant faire l’objet d’actions de lutte au titre de ce règlement est en discussion.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R1143&from=FR
En Suisse
-Décret concernant les graines d'ambroisie dans la nourriture des oiseaux:
Art. 4: Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce
des aliments pour animaux,
des additifs destinés à l’alimentation animale,
des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)
-Ordonance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux:
Art. 26,27: annexe 10
- Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement, ODE)
Art. 15: annexe 2
-L'occupation des sols est reglée au niveau cantonal : cadre légal relatif aux néophytes envahissantes