Statuts de l’Association Française d’Etude Des Ambroisies (AFEDA)
modifiés et acceptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du 16/04/2010.
Enregistrés en préfecture du Rhône le 5 juillet 2010 : W691076658
(Ancienne référence de l’association 691017509).
ARTICLE I.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Française d’Etude Des Ambroisies (AFEDA). La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE II.
Cette association a pour vocation principale la recherche scientifique interdisciplinaire. Elle a pour objet de développer la connaissance scientifique des ambroisies et de ses méfaits, pour limiter leur extension en France et en Europe, de soulager les malades (voire les animaux) qui souffrent des troubles provoqués par la pollution atmosphérique qu’elles engendrent. Sa mission suppose aussi la diffusion des connaissances scientifiques dans ce domaine, auprès des scientifiques, des décideurs et du public et le développement de la contribution française à la réflexion européenne. L’Association pourra s’intéresser le cas échéant à d’autres plantes possédant une problématique voisine.
ARTICLE III. Siège social.
Le siège social est fixé : 25 rue Ambroise Paré, F 69800 Saint-Priest.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification, a posteriori, par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV.
L’association se compose de :
a) Membres de droit,
b) Membres bienfaiteurs ou de partenaires,
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE V. Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE VI. Membres adhérents.
Les membres sont des personnes physiques qui exercent une activité concernant les interactions entre la santé et l’environnement ou sont intéressées par ce domaine. Dans tous les cas cette acceptation doit être nominale.
a) Sont membres de droit, les membres des administrations concernées ou leurs représentants qui ont accepté de faire partie de l’association. Leur acceptation doit être écrite et nominale. Ils apportent leur compétence. Ils ne paient pas de cotisation. Ils expriment des souhaits ou/et des conseils mais ne peuvent participer aux votes de l’association. Leur voix est consultative.
b) Sont membres bienfaiteurs ou partenaires, les personnes qui versent une subvention ou un droit d’entrée : leur voix est délibérative.
c) Sont membres actifs, ceux qui versent chaque année leur cotisation, fixée par le conseil d’administration, leur voix est délibérative.
ARTICLE VII. Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII. Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations;
b) Les dons ou subventions provenant de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans le respect de la législation ;
c) Toutes ressources autorisées par la loi ;
d) Les recettes d’activité organisées par l’AFEDA, tels que publications, conférences, formations ou congrès, les revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature.
ARTICLE IX. Conseil d’administration.
L’association est gérée par un bureau, élu pour un an par le conseil d’administration, lui-même élu à l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est constitué de :
a) Un président,
b) Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu ;
c) Un secrétaire, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
d) Un trésorier, si besoin est, un trésorier-adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants ont été désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé éventuellement à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ce conseil d’administration tente la plus grande pluridisciplinarité.
ARTICLE X. Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse motivée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur. Les votes par procuration ne sont pas acceptés.
ARTICLE XI. Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Ont droit de vote les membres ayant réglé leur cotisation de l’année en cours, les membres bienfaiteurs ou partenaires de l’année en cours.
ARTICLE XII. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.
ARTICLE XIII. Règlement intérieur.
Le conseil d’administration est chargé de l’administration courante et de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. La présence effective du tiers des membres de ce conseil d’administration est nécessaire à la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, il doit être convoqué à nouveau, le plus rapidement possible, et peut alors prendre toutes les décisions nécessaires même si ce quorum n’est pas atteint.
ARTICLE XIV. Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX, de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE XV. Information scientifique.
L’AFEDA dispose d’une revue de diffusion scientifique, d’un site internet et se réserve le droit de les supprimer ou de créer tout autre organe de diffusion scientifique. L’association a la possibilité de nouer des partenariats scientifiques.